Rappel réglementaire

Selon l’article L541-2 du code de l'environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Le détenteur d’un déchet dangereux doit justifier de son élimination via un BSD et doit conserver ce document pendant 5 ans.

Les principaux déchets collectés

BS Environnement est à même de proposer une gestion multi-déchets, permettant de gérer la majorité des déchets dangereux et non dangereux générés par les activités des entreprises et des industries :

• Les principaux déchets dangereux concernés :
  • Acides, Bases,
  • Aérosols,
  • Amiante conditionnée,
  • DDQD, liens vers glossaire ou fenetre explicative
  • Déchets d’imprimerie (bains de fixateurs et révélateurs, boues et cartouches d’encres, eau de mouillage, solvant, …)
  • Déchets pulvérulents (sable de décapage, poudres de peinture, sciures, …)
  • DEEE (écrans, unités centrales, matériels informatique et électronique, …)
  • Emballage souillés (cartons et papiers d’emballage, bidons, fûts, …)
  • Huiles minérales (huiles noires, huiles claires)
  • Huiles végétales (huiles de friture, huiles de colza, …)
  • Hydrocarbures
  • Liquides inflammables (diluants et solvants, alcools, …),
  • Liquides et pâteux halogénés,
  • Pâteux (peintures, colles, encres …)
  • Piles usagées (piles salines, alcalines, lithium, ...)
  • Produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, engrais, …)
  • Solides souillés par des substances dangereuses (absorbants, chiffons, filtre cabine de peinture, …)
  • Solutions aqueuses (mélange eau / hydrocarbures, eaux souillées par des produits chimiques, …)
  • Sources lumineuses (tubes fluorescents, lampes au mercure, halogènes, …), etc ...
     
• Les principaux déchets non dangereux concernés :
  • métaux ferreux et non ferreux,
  • matières plastiques (PVC, PE, polystyrène, …), films plastique
  • bois non traité, déchets verts,
  • palettes,
  • papiers, cartons,
  • emballages non souillés,
  • verre,
  • etc ...