La prise en charge et le traitement des déchets dangereux doivent ainsi être effectués par des opérateurs agréés (pour le transport, le transit / regroupement, le traitement, …), qui se doivent de garantir une traçabilité complète de tous les déchets dangereux.

Pour vous garantir une parfaite traçabilité lors de chaque prise en charge de déchets dangereux, nous suivons systématiquement la procédure suivante :

1. Certificats d'Acceptation Préalable (CAP) :

Conformément à la réglementation, pour toute nouvelle prise en charge de déchets par nos soins, nous vous fournissons pour chacun d’eux un CAP (Certificat d’Acceptation Préalable) identifiant la nature et les caractéristiques du déchet,

Pour cela, vos déchets doivent faire l’objet d’une caractérisation préalable à partir de fiches techniques, FDS, FID, …, ou d’une analyse en laboratoire.

Le CAP vous atteste de notre capacité à prendre en charge votre déchet, de sa collecte jusqu'à son traitement final.

2. Une identification totale et réglementaire de chaque déchet :

Lors de la mise en place sur site et lors de chaque rotation, nous apposons systématiquement sur chaque contenant une étiquette d’identification précisant la désignation du déchet, son producteur ainsi que l’ensemble des informations réglementaires (code ONU, pictogramme de la classe de danger, …)

Cette méthode d’identification conforme à la réglementation en vigueur, permet de faciliter le tri amont, fiabilise la logistique de collecte et permet de contribuer à la traçabilité complète des déchets.

3. Les Bordereaux de Suivi de Déchet

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque déchet dangereux collecté doit faire l’objet d’un Bordereau de Suivi de Déchet, qui suivra le déchet tout au long de sa prise en charge.

Le BSD assure la traçabilité du déchet dangereux et constitue pour le producteur responsable, une preuve de son élimination final. Il doit ainsi conserver un exemplaire de chaque BSD pendant 5 ans.

Grâce à notre logiciel métier, nous sommes à même d’assurer pour chaque collecte une gestion rigoureuse des BSD et de proposer ces prestations dans notre offre de service.