DAS et DASRI

Qu’est-ce que les DAS et les DASRI ?

Les DAS et les DASRI sont des Déchets issus des Activités de Soins humains ou vétérinaires, pouvant présenter soit un Risque Infectieux : les DASRI, soit un risque toxique, chimique ou radioactif : les DAS.

Ces déchets relèvent de deux gisements principaux :

  • Le secteur hospitalier et assimilé : hôpitaux, cliniques, industries pharmaceutiques, centres de recherche, …
  • Le secteur diffus : laboratoires d’analyses médicales, professionnels en exercice libéral, …

Les DAS et les DASRI sont des déchets dangereux spécifiques, leur gestion doit donc s’opérer conformément à la réglementation en vigueur et faire l’objet d’un contrôle administratif strict. Ces déchets doivent être traités dans des installations spécifiques, afin de supprimer tout risque et détruire l’intégralité des substances pathogènes.

Au même titre que tous déchets dangereux, ces déchets doivent faire l’objet d’un transport ADR et doivent être systématiquement accompagnés de Bordereau de Suivi de Déchet de soins à risques infectieux (BSDASRI), depuis leur collecte jusqu’à leur élimination finale.
 

Nos solutions pour les DAS et DASRI :

A l’issue de la caractérisation de vos déchets, nous mettons en place sur votre site des contenants de collecte adaptés aux types de déchets ainsi qu’à vos besoins et votre organisation.

Sur simple demande, nos chauffeurs formés à la manipulation des produits dangereux assurent leur collecte à l’aide de nos véhicules ADR, les DAS et les DASRI sont directement transportés en centres d’incinération spécialisés afin d’y être traités et d’éviter tous risques de contagion.

Lors de la réception sur notre centre de tri et regroupement, vos DAS / DASRI sont :

  • pesés et les bordereaux de suivis de déchets sont complétés puis retournés,
  • regroupés, conditionnés et préparés par famille, selon les cahiers des charges des centres de traitement,
  • acheminés vers les centres de traitement agréés.

Pour finir, nous vous restituons la traçabilité complète du traitement de vos DAS / DASRI, depuis leur collecte jusqu’à leur traitement final.
 

DAS et DASRI acceptés :

  • stimulateurs cardiaques,
  • matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
  • matériels contaminés en laboratoire de recherche ou d’analyses biologiques,
  • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
  • déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables,
     

DAS et DASRI refusés :

  • déchets radioactifs.
     

Ce que dit la loi :

Selon l’article R1335-2 du code de la santé public, toute personne qui produit des DAS ou DASRI est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :

  • à l’établissement de santé, d’enseignement, de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement,
  • à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchet,
  • dans les autres cas, à la personne physique qui exerce à titre professionnel l’activité productrice de déchet.

Conformément à l’article R1335-5 du code de la santé public, les DAS et DASRI doivent faire l’objet d’un conditionnement spécifique.