- Déchets inertes
Au sens de l'arrêté du 16 juillet 1991, sont des déchets inertes des solides minéraux ne pouvant, après mise en centre de stockage, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique.
Au sens de l'arrêté du 16 juillet 1991, sont des déchets inertes des solides minéraux ne pouvant, après mise en centre de stockage, subir aucune transformation physique, chimique ou biologique.