Depuis juillet 2016, la réglementation impose aux producteurs de déchets de trier à la source les déchets non dangereux selon "5 flux" : papier/carton, plastique, ferralle, bois et verre.

Au 19 juillet 2021, cette obligation de tri a été étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre.

Les déchets textibles seront également inclus à partir du 1er janvier 2025.

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