Mise en place de Trackdéchets - Déploiement à 100 % opérationnel depuis le 1er janvier 2022

Décret du 25 mars 2021 portant sur la traçabilité des déchets, retranscrit dans le code de l’environnement (Art. R. 541-43 et R. 541-45).

Entreprises concernées : Toutes les Entreprises gérant des déchets dangereux ou POP : producteurs, expéditeurs, collecteurs, transporteurs, exploitants des installations de transit, regroupement et traitements, négociants et courtiers.
Objet : Dématérialisation des BSD permettant d’assurer la traçabilité en temps réel de l’ensemble des déchets au niveau national. Mise en place d’un registre déchet dangereux dématérialisé pour les transports, réceptions, expéditions et production.

A l’exception des ménages, toutes les entreprises intervenant dans la gestion des déchets dangereux
ou POP (depuis leur production jusqu’à leur élimination / traitement / sortie du statut de déchet) sont
concernées par la dématérialisation du registre des déchets et des BSD.

Son utilisation est gratuite et permet :
• L’édition de BSD et signature dématérialisée par l’ensemble des intervenants (point d’enlèvement, transporteur, destinataire)
• Le suivi des déchets en temps réel, permettant l’incrémentation d’un registre des déchets conforme à la réglementation.

Etapes de développement de Trackdéchets :
• Sont actuellement opérationnels : BSD pour les déchets dangereux et registre de suivi des déchets
• En cours de développement : DASRI et VHU
• Développement prévu au T2 2021 : BSD Amiante et fluides frigorigènes
• Développement ultérieur envisagé : pour les DND

Les objectifs de Trackdéchets : simplifier et sécuriser la traçabilité des déchets
• Simplification de la traçabilité des DD pour l’ensemble des acteurs : dématérialisation des BSD et du registre des déchets.
• Transparence et sécurisation de la chaine de traçabilité : contrôles de cohérence automatiques sur la conformité réglementaire des différents intervenants

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Une présentation est disponible dans la barre téléchargement ci-contre pour connaitre les modalités de fonctionnement de Trackdéchets.

A votre écoute !