La Réglementation Française évolue en permanence, à ce titre, le 10 février 2020 a été promulguée la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui a pour objectif de préserver les ressources naturelles, en garantissant une traçabilité renforcée et en favorisant la valorisation des déchets produits, ainsi que leur réinjection dans un cycle de production.

Fruit d’une concertation de près d’un an et demi, engagée dans le cadre du plan climat, la loi s’articule autour de quatre grandes orientations consistant à :

• mettre fin au gaspillage pour préserver nos ressources naturelles

• mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production

• renforcer l’information du consommateur

• améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.

La loi vise également à renforcer le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit du financement de sa fin de vie. Il s’agit de la responsabilité élargie du producteur.

Plusieurs grandes familles de produits sont concernées aujourd’hui par cette réglementation : les emballages, équipements électriques et électroniques, les piles, les médicaments, les pneus, les papiers graphiques ménagers, les textiles et chaussures, les meubles, les bouteilles de gaz, etc. La loi permettra d’ajouter à cette liste les jouets, les lingettes, les cigarettes, les articles de sport et de loisir, de bricolage et de jardinage.

La loi doit permettre de gérer plus efficacement les déchets issus de la construction. Le secteur du bâtiment produit aujourd’hui l’équivalent de plus de 700 kilos par an et par Français de déchets, les performances de recyclage de la filière ne sont pas satisfaisantes. Pour les améliorer et lutter contre les dépôts sauvages, la loi prévoit d’imposer une reprise gratuite de certains déchets dès lors qu’ils auront été triés auparavant.
 
Le renforcement du contrôle sur le tri des déchets recyclables (respect du décret 5 flux) va être plus soutenu ainsi que la traçabilité des déchets plus particulièrement celles des déchets dangereux.
 
A ce titre, l’Etat a demandé aux DREAL de renforcer les contrôles sur nos installations mais aussi sur les installations des producteurs de déchets. Ces contrôles portent entre autre sur le respect des évolutions réglementaires listées ci-dessus.
       
Nous pourrons accompagner nos clients dans ces évolutions, cependant, les contrôles à la réception de ces déchets sur nos centres sont renforcés afin de permettre un accompagnement dans le strict respect de la réglementation en vigueur.  Nous constatons encore la présence de flux non autorisés sur les installations de valorisation et/ou de traitement, dont la présence de déchets valorisables dans les DIB, pratiques qui nous imposent des opérations de tri coûteuses.

Nous sensibilisons quotidiennement nos clients afin qu’ils modifient rapidement leurs modes de fonctionnement et encourageons, dans le cas où ces obligations sont déjà mises en place, à maintenir ce niveau d’exigence.
 
Nous participons en étroite collaboration avec notre clientèle à la préservation de nos ressources naturelles.